Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, province ou région de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou à tout contact sur le site à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information plus primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications de notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de remboursement uniquement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert.
Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous un même compte client, avec la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e‑mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte, votre adresse e‑mail, et vos informations de carte bancaire afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, ni sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence découlant de l’utilisation d’outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit ou service tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de procéder à toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser autrement tout commentaire que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, usurper l’identité de quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information dans le Service ou sur un site lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site lié, sauf si la loi l’exige.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des lois ou règlements locaux, internationaux, fédéraux ou provinciaux ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer ;
(f) pour soumettre de fausses informations ;
(g) pour télécharger des virus ou tout code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour du spam, phishing, pharming, crawling, scraping ou toute activité similaire ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner les dispositifs de sécurité de notre site.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service pour violation de ces règles.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Tous les produits et services vous sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sauf indication contraire expresse.
En aucun cas Amaframe-fr, ses directeurs, employés, affiliés, agents ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage, y compris les pertes indirectes, accidentelles, consécutives ou punitives, y compris la perte de profits, de revenus, d’économies, de données ou autres.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager Amaframe-fr et ses affiliés de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de tout document auquel elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d’utiliser notre site.
Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis si nous estimons que vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions. Vous demeurez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Toute omission de notre part à exercer un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement affichée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés selon le droit italien.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
L’utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être envoyées à : info.amaframe@gmail.com